Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon) Accord du 17 décembre 1973)
Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon) Accord du 17 décembre 1973)
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une durée de deux ans renouvelable.
Il comprendra :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
Chacun de ces postes doit être attribué alternativement à des membres élus par chacun des deux collèges prévus à l'article 10 ; le président et le trésorier sont élus dans le même collège ; le vice-président et le secrétaire, dans l'autre.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en maintenant la parité de la représentation des deux collèges d'associés.
Les membres ainsi cooptés doivent être confirmés dans leurs fonctions par le collège dont ils font partie lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent.