Article 58 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976.)
Article 58 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976.)
A la reprise de son travail, sur prescription médicale, le salarié pourra travailler à mi-temps, soit le matin, soit l'après-midi, pendant un délai maximum de six mois.