Article 45 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976.)
Article 45 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976.)
Le tour de départ est établi par l'employeur qui doit tenir compte à la fois des désirs du personnel et des nécessités de l'étude. Il doit être arrêté avant le 1er février.
Les époux travaillant dans la même étude pourront prendre leurs vacances en même temps.
En outre, il sera tenu compte, autant que possible, des congés scolaires pour les salariés ayant des enfants en âge de scolarité.