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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
31/12/2001
(Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
31/12/2001
(Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
Le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.