Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
L'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 7 ci-joint en annexe III.