Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
L'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est modifié par un avenant n° 27 ci-joint en annexe II.