Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
Compte tenu :
- des décisions de la commission paritaire du 12 septembre 2001 ayant approuvé le projet de traité de fusions par absorption de la CBTP et de la CNPBTPIC par la CNPO et pris acte de la dissolution de la CBTP, à compter de la date de réalisation définitive des opérations de fusions, soit le 31 décembre 2001,
- des décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la CNPBTPIC du 28 septembre 2001, ayant approuvé le projet de traité de fusions par absorption de la CNPBTPIC par la CNPO et pris acte de la dissolution de la CNPBTPIC, à compter de la date de réalisation définitive des opérations de fusions, soit le 31 décembre 2001,
l'ensemble des règlements de la CBTP concernant les ETAM, d'une part, et de la CNPBTPIC concernant les cadres, d'autre part, sont repris par BTP-Prévoyance, à compter du 31 décembre 2001.