Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)
Vu le protocole d'intention relatif à la fusion des institutions de prévoyance du BTP adopté le 18 décembre 2000 ;
Vu le relevé de décisions relatif aux statuts de BTP-Prévoyance et à la composition des trois commissions compétentes à l'égard des ouvriers, des ETAM ainsi que des ingénieurs, cadres et assimilés, adopté le 16 février 2001 ;
Vu les résolutions prises par la commission paritaire les 12 septembre et 1er octobre 2001,