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Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 21 du 29 avril 1998)

Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 21 du 29 avril 1998)

il a été convenu ce qui suit :

En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective pour les salariés qui ne bénéficient pas de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 :

Barème des salaires minima, base de 39 heures

A compter du 1er juillet 1998, la valeur du point mensuel est portée à 25,732 F.

A compter du 1er octobre 1998, la valeur du point mensuel est portée à 25,848 F.

Les barèmes des salaires minima correspondant à ces différentes augmentations sont joints au présent avenant.

Salaires supérieurs aux salaires minima

Les salaires réels supérieurs à ceux du barème fédéral sont également augmentés de la manière suivante pour les salariés qui ne bénéficient pas de l'application de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 :

- au 1er juillet 1998, augmentation de 0,45 % ;

- au 1er octobre 1998, augmentation de 0,45 %.

Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.

Sont considérées comme ayant rempli les obligations contenues dans le présent avenant les entreprises qui ont, par voie d'accord interne, mis en place un calendrier 1998 conduisant à une augmentation en masse des salaires au moins égale à l'augmentation en masse résultant du présent avenant.

En cas de dérive constatée du coût de la vie (mesure indice INSEE), les signataires du présent accord se réuniraient en décembre 1998.