Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 9 du 15 décembre 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 9 du 15 décembre 2004)
Article 1er Valeur du point
L'article 3.6 de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 3.6 Valeur mensuelle du point
La valeur mensuelle du point pour 169 heures est fixée à 12,24 Euros à compter du 1er février 2005. Article 2 Clause de revoyure
Dans le cadre du maintien du dialogue social, les parties conviennent de se revoir en juillet 2005. Article 3 Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.