Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Avenant n° 6 du 29 janvier 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires. Avenant n° 6 du 29 janvier 2004)
Article 1er
Le présent accord s'incrit dans la continuité des négociations menées en 2003 au cours desquelles la commission paritaire a décidé de conserver le mode de calcul du salaire conventionnel existant en revalorisant la valeur du point.
Par conséquent, l'article 3.6 de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 3.6 Valeur mensuelle du point
La valeur mensuelle du point pour 169 heures est fixée à 11,90 Euros à compter du 1er février 2004, soit une augmentation de 3,65 % par rapport au dernier accord portant revalorisation de la valeur du point signé le 29 mai 2002.
La valeur du point est fixée à 12 Euros à compter du 1er mai 2004. Article 2 Clause de revoyure
Dans le cadre du maintien du dialogue social, les parties conviennent de se revoir en septembre 2004. Article 3 Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 29 janvier 2004. NOTA : Arrêté du 16 novembre 2004 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.