Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRE Avenant n° 3 du 29 mai 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRE Avenant n° 3 du 29 mai 2002)
Article 1er
L'article 3.6 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 3.6 Valeur mensuelle du point
La valeur mensuelle du point (pour 169 heures) est fixée à 11,48 Euros à compter du 1er juin 2002. Article 2
L'article 3.17, paragraphe 3, de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 fixant les dispositions applicables pendant la période transitoire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : ANNEXE I Valeur mensuelle du point
La valeur mensuelle du point visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective antérieure est fixée à 6,04 Euros à compter du 1er juin 2002. Article 3
Le présent accord est applicable à compter du 1er juin 2002.
Dans le cadre du maintien du dialogue social, les parties conviennent de se revoir le 3 octobre 2002 pour de nouvelles négociations salariales. Article 4
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension. NOTA : Arrêté du 5 novembre 2002 : Avenant conclu sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.