Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 2 du 13 février 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 2 du 13 février 2001)
Article 1er
L'article 3.6 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3.6
Valeur mensuelle du point La valeur mensuelle du point (pour 169 heures) est fixée à : - 73,08 F (11,14 euros) à compter du 1er mars 2001 ; - 73,81 F (11,25 euros) à compter du 1er septembre 2001 ;
Article 2
L'article 3.17, paragraphe 3, de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 fixant les dispositions applicables pendant la période transitoire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Valeur mensuelle du point (Annexe 1)
La valeur mensuelle du point visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective antérieure est fixée à :
- 38,46 F (5,86 Euros) à compter du 1er mars 2001 ;
- 38,84 F (5,92 Euros) à compter du 1er septembre 2001.
Article 3 Date d'application. Le présent accord est applicable à compter du 1er mars 2001.
Article 4 Dépôt et publicité. Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 13 février 2001. Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 21 septembre 2001, art.. 1er).