Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)
Les 2 derniers alinéas de l'article 3.2 du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :