L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa condition d'apprenti.
Lui sont applicables :
- la législation du travail ;
- la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. Il bénéficie en outre de garanties particulières.
Durée du travail. Le temps passé au CFA est compris dans le temps de travail.
Les apprentis ont droit à un congé spécial de cinq jours dans le mois qui précède l'examen, afin de suivre des cours de révision organisés au CFA.
Pendant la durée des vacances scolaires, il n'y a pas de cours au CFA : l'apprenti travaille alors à temps complet dans l'entreprise.
Salaire.
L'apprenti a droit à un salaire dès le début de l'apprentissage.
Le salaire minimum est un pourcentage du Smic :
- 25 % du Smic le 1er semestre ;
- 35 % du Smic le 2e semestre.
Ces pourcentages sont majorés de 10 points dès que l'apprenti atteint 18 ans.
Cette rémunération est sans aucune charge sociale pour l'employeur.
Le CFA (école Louis Lumière) rembourse les frais de transport et alloue à l'apprenti une indemnité journalière de logement.
Avantages sociaux.
En cas de maladie, d'accident de travail ou d'accident du trajet pour se rendre au CFA, l'apprenti bénéficie comme les autres salariés :
- de la sécurité sociale ;
- de l'assurance maladie ;
- des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ;
- de l'aide publique en cas de rupture de contrat, dans les conditions applicables aux autres salariés ;
- de la carte d'étudiant en apprentissage délivrée par le directeur du CFA permettant à l'intéressé de bénéficier des avantages habituellement consentis aux titulaires de la carte d'étudiant.