L'apprenti.
Age (1) :
A la signature du contrat, l'apprenti doit :
- être âgé de 15 à 20 ans ou ;
- avoir 15 ans et avoir accompli la totalité du 1er cycle de l'enseignement secondaire.
Niveau :
L'apprenti doit avoir le niveau de 3e (2) ou, éventuellement, des connaissances en électricité, électronique...
Avis d'orientation :
Les jeunes doivent avoir obtenu l'avis favorable d'un centre d'information et d'orientation (2).
Certificat médical d'embauche :
L'avis d'orientation doit obligatoirement être accompagné d'un certificat médical d'embauche établi généralement par un médecin du travail.
L'employeur.
Agrément :
L'employeur doit avoir reçu l'agrément du comité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi.
Cet agrément n'est accordé que si :
- l'équipement de l'entreprise ;
- les techniques utilisées ;
- les conditions de travail et de sécurité de l'entreprise ;
- les garanties de moralité et de compétence professionnelle offertes notamment par la personne directement responsable de la formation de l'apprenti,
sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
La demande d'agrément peut être adressée à la préfecture, à la chambre de commerce et d'industrie ou à la chambre des métiers.
L'agrément peut être retiré lorsque l'employeur ne respecte pas les dispositions du code du travail applicables aux apprentis, ou celles du contrat d'apprentissage, ou celles de la convention collective.
(1) Etendu sous réserve de l'application de l'article L.117-3 du code du travail (arrêté du 24 octobre 1986).
(2) Termes exclus de l'extension (arrêté du 24 octobre 1986).