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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)


L'article 4.3 du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).