Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel)
Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1-1 de la convention collective nationale des activités du déchet.