Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour))
Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour))
La convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol, ainsi que ses conventions annexes et ses annexes ont fait l'objet, à compter du 20 février 1997, d'un travail d'actualisation et de remise en forme ayant pour finalité d'en faciliter l'usage et la compréhension.
Le présent avenant est le résultat de ce travail, qui doit être complété par la négociation de dispositions conventionnelles sur la durée du travail en fonction de l'évolution législative résultant de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.