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Article 12 ABROGE, en vigueur du 05/05/2002 au 11/08/2013 (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

Données brutes

Article 12 ABROGE, en vigueur du 05/05/2002 au 11/08/2013 (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.