Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 ABROGE, en vigueur du
05/05/2002
au
11/08/2013
(Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 8 ABROGE, en vigueur du
05/05/2002
au
11/08/2013
(Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
(1).
NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 29 avril 2002.