Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
La section professionnelle " Transport et travail aériens " sera constituée à parité de représentants de la Fédération nationale de l'aviation marchande et des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord.