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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)


Le présent accord porte création d'une section professionnelle paritaire " Transport et travail aériens " conformément à l'article R. 964-1-4 b du code du travail (décret n° 94-936 du 28 octobre 1994).