Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complété par ses avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992 ;
Considérant les dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, et notamment son titre III relatif à la formation professionnelle ;
Considérant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;
Considérant le décret n° 94-936 du 28 octobre 1994 pris en application de l'article 74 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Considérant l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, les parties signataires du présent accord conviennent des orientations et dispositions suivantes :