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Article 5 ABROGE, en vigueur du
18/11/1996
au
05/05/2002
(Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification)
Données brutes
Article 5 ABROGE, en vigueur du
18/11/1996
au
05/05/2002
(Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification)
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 40 du 23 septembre 1983.