Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification)
La présente annexe découle de la modification de l'annexe " Repère hiérarchique " du 23 septembre 1983 (avenant n° 40) par avenant n° 55 du 18 novembre 1996 qui a fait l'objet d'un dépôt et d'une extension par arrêté du 14 mai 1997 publié au Journal officiel du 3 juin 1997.