Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification)
A l'article 29 (annexes par catégorie) ainsi qu'à l'annexe II de la convention collective nationale " Transport aérien (personnel au sol) " intitulée convention annexe " Agents de maîtrise et techniciens ", le terme " agent de maîtrise " est remplacé par le terme " agent d'encadrement ".