Article 6 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-10 dudit code.
NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).