Article 4 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATION OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS Avenant n° 40 du 23 septembre 1983)
*(Modifie l'article 2 de la convention annexe " Agents de maîtrise et techniciens " du 26 février 1963)*
NOTA. L'avenant n° 40 du 23-09-1983 est remplacé par l'avenant n° 55 du 18-11-1996 publié au BO CC 97-2).