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Article 23 ABROGE, en vigueur du
01/04/1982
au
10/01/2001
(Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982)
Données brutes
Article 23 ABROGE, en vigueur du
01/04/1982
au
10/01/2001
(Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982)
La présente convention annexe prendra effet à dater du 1er avril 1982.