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Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982)

Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982)


a) Les ouvriers et employés relevant de la présente convention annexe sont classés par référence à l'annexe " repères hiérarchiques " du 23 septembre 1983 (1) ;

b) Les salaires minimaux mensuels correspondent à la durée légale du travail et sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point.

Ils comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception des primes, majorations, indemnités et gratifications énumérées à l'article 6 ci-dessous.
NOTA : Voir accord de salaires.