Les règles autres que l'indemnisation sont définies dans les annexes par catégorie.
Un an après leur entrée dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés continuent de recevoir leurs appointements effectifs normaux du dernier mois complet d'activité, à l'exclusion des primes inhérentes à leur fonction, sur la base ci-après :
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ANCIENNETÉ |
CADRE |
AGENT d'encadrement et technicien |
OUVRIER et employé |
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1 an à 5 ans |
3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement |
2 mois et demi à plein traitement et 2 mois et demi à demi-traitement |
2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement |
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5 ans à 10 ans |
4 mois à plein traitement et 4 mois à demi-traitement |
3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement |
2 mois et demi à plein traitement et 2 mois et demi à demi-traitement |
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10 ans à 15 ans |
5 mois à plein traitement et 5 mois à demi-traitement |
4 mois à plein traitement et 4 mois à demi-traitement |
3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement |
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Plus de 15 ans |
6 mois à plein traitement et 6 mois à demi-traitement |
5 mois à plein traitement et 5 mois à demi-traitement |
4 mois à plein traitement et 4 mois à demi-traitement |
Ces indemnités sont réduites de la valeur des indemnités journalières perçues par l'intéressé :
- soit au titre de la sécurité sociale pendant toute la durée de l'indemnisation ;
- soit au titre des régimes de prévoyance pendant la période d'indemnisation à plein traitement ; la retenue des prestations perçues à ce titre pour la période d'indemnisation à demi-traitement est limitée à la part correspondant aux versements patronaux.
Si plusieurs congés de maladie séparés par une reprise effective du travail interviennent au cours d'une année civile, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes fixées ci-dessus.
Au cours de cette même année civile, la fréquence des absences admises sans retenue des 3 premiers jours est la suivante :
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CADRE |
AGENT d'encadrement et technicien |
OUVRIER et employé |
ANCIENNETÉ |
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1 absence |
Moins de 2 ans |
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2 absences |
2 ans à 5 ans |
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3 absences |
2 absences |
Plus de 5 ans |
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Dans le cas où un salarié ayant donné sa démission tombe malade au cours de l'exécution de la période de préavis, l'indemnisation pour maladie sera attribuée dans les conditions prévues ci-dessus, elle cessera en tout état de cause à l'expiration de la période de préavis mettant fin au contrat.