Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et salariés des deux sexes des entreprises dont l'activité relève des industries du transport aérien représentées par le syndicat national des transporteurs aériens et énumérées ci-après par référence à la nomenclature des activités économiques approuvée par le décret n° 59-534 du 9 avril 1959 : 663.1 Compagnies françaises d'aviation autre qu'Air France ; 663.2 Compagnies étrangères d'aviation.
Le champ d'application géographique de la présente convention, qui n'est applicable qu'au personnel au sol des entreprises de transport aérien, comprend l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.