Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
09/02/2004
(Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite)
Données brutes
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
09/02/2004
(Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant son extension.