Articles

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite)


Un article 2.24.4 est intégré à la convention collective nationale des activités du déchet comme suit :

(voir cet article)