Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions :
- des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe II Employés à la convention collective susvisée ;
- des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 8 du 3 juin 1975 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des articles 1er des avenants n° 8 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.