Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 15 mars 1974 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 5 du 15 mars 1974 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 5 du 15 mars 1974 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 5 du 15 mars 1974 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des articles 5 des avenants susvisés aux annexes I, II, III et IV sont étendues sous réserve de l'application de dispositions des articles L. 122-4 à L. 122-14-11 et R. 122-1 à R. 122-3-1 du code du travail.