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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 18/07/2001 (Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000)

OBJECTIF :

Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :

- les réglementations associées aux activités du déchet ;

- les règles de circulation routière ;

- réglementations sociales.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Les réglementations associées aux activités du déchet :

- déchets ménagers (DM) ;

- déchets industriels banals (DIB) ;

- déchets industriels spéciaux (DIS) ;

- déchets d'activités de soins (DAS) ;

- déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS) ;

- déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)...

Règles de circulation routière :

- signalisation routière spécifique aux poids lourds et à leurs chargements particuliers ;

- restrictions et interdictions de circulation ;

- stationnement et arrêt ;

- utilisation d'infrastructures particulière (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;

- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;

- contrôles et sanctions ;

- transports spéciaux ;

- permis à point.

Réglementations sociales :

- présentation de la convention collective nationale des activités du déchet ;

- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification ;

- utilisation du chronotachygraphe et exemptions, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.