Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 59 du 21 novembre 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 59 du 21 novembre 2002)
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er décembre 2002 (ces revalorisations au 1er décembre 2002 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2001 et incluent les revalorisations provisionnelles réalisées au 1er juin 2002) :
- au coefficient 179 : + 1,90 % ;
- au coefficient 565 : + 1,50 %,
avec application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 179 et 565, pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2001. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. Article 2 Article 2.1 Révision des indemnités et primes
Les montants des indemnités et primes sont révisés au 1er décembre 2002 sur la base d'une augmentation annuelle de 1,80 %.
Indemnité compensatrice de panier :
- elle est portée de 5,08 Euros à 5,17 Euros.
Prime de langues étrangères :
- elle est portée de 41,67 Euros à 42,42 Euros. Article 3.2 Indemnités compensatrices d'équipement
Les indemnités compensatrices d'équipement sont majorées pour montrer la volonté des organisations signataires de s'engager vers une amélioration de la sécurité du travail, notamment des déplacements à ski.
Indemnité compensatrice d'équipement :
- skis et bâtons : portée de 33,00 Euros à 33,59 Euros ;
- chaussures : portée de 14,00 Euros à 14,25 Euros. Article 3
Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2002. (Suivent les signatures.) Grilles des salaires minimaux professionnels garantis au 1er décembre 2002 ANNEXE III (art. 7)