Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 55 du 21 novembre 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 55 du 21 novembre 2002)
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er décembre 2002 (ces revalorisations au 1er décembre 2002 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2001 et incluent les revalorisations provisionnelles réalisées au 1er juin 2002) :
- au coefficient 179 : + 1,90 % ;
- au coefficient 565 : + 1,50 %,
avec une application de la formule y = ax + b entre les valeurs aux coefficients 179 et 565,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2001. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. Article 2
Les montants des indemnités et primes sont révisées au 1er décembre 2002 sur la base d'une augmentation annuelle de 1,80 %.
Les indemnités compensatrices d'équipement sont majorées pour montrer la volonté des organisations signataires de s'engager vers une amélioration de la sécurité du travail, notamment des déplacements à ski.
Indemnité compensatrice d'équipement :
- skis et bâtons : portée de 33 Euros à 33,59 Euros ;
- chaussures : portée de 14 Euros à 14,25 Euros. Article 3
Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2002. Grilles des salaires minimaux professionnels garantis (en euros) au 1er décembre 2002 ANNEXE IV (art. 8)