Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 58 du 12 juin 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 58 du 12 juin 2002)
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er juin 2002 (ces revalorisations au 1er juin 2002 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2001) :
- au coefficient 179 : + 1,30 % ;
- au coefficient 565 : + 1 %,
avec application de la formule y = a'x + b' entre les valeurs des coefficients 179 et 565,
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2001. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. Article 2
Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
Fait à Lyon, le 12 juin 2002. ANNEXE III (Art. 7) Grille des salaires minimaux professionnels garantis au 1er juin 2002 1. Salariés permanents (Montants en euros.)