Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES, EMPLOYES (Annexe III) Avenant n° 57 du 18 décembre 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES, EMPLOYES (Annexe III) Avenant n° 57 du 18 décembre 2001)
Article 1er
Les salaires minima professionnels sont révisés comme suit, à effet au 1er décembre 2001 (ces revalorisations au 1er décembre 2001 s'appliquent sur les salaires conventionnels du 1er décembre 2000 et incluent les revalorisations provisionnelles réalisées au 1er juin 2001) :
- au coefficient 185 : + 2 % ;
- au coefficient 565 : + 2 % (d'où une revalorisation linéaire de 2 % du coefficient 185 au coefficient 565),
pour une durée mensuelle de travail de 169 heures sans ancienneté, sur la base des grilles salariales du 1er décembre 2000. Cette revalorisation s'applique uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. Article 2
Pour prendre en compte le passage à l'euro, les grilles salariales sont mises au point uniquement en euros. Les indemnités et les salaires mensuels font l'objet d'un arrondi au centième supérieur. Pour les autres éléments de la convention collective, il est appliqué le calcul d'arrondi prévu par arrêté ministériel. Article 3.1 Révision des indemnités et primes
Les montants des indemnités et primes sont révisés au 1er décembre 2001 sur la base d'une augmentation annuelle de 1,8 %. Indemnité compensatrice de panier
Elle est portée de 32,70 F (4,98 Euros) à 5,08 Euros (33,32 F). Prime de langues étrangères
Elle est portée de 268,47 F (40,93 Euros) à 41,67 Euros (273,38 F). Article 3.2 Indemnités compensatrices d'équipement
Les indemnités compensatrices d'équipement sont majorées d'un taux supérieur pour montrer la volonté des organisations signataires de s'engager vers une amélioration de la sécurité du travail, notamment des déplacements à ski. Indemnité compensatrice d'équipement
Skis et bâtons : portée de 211,46 F (32,24 Euros) à 33 Euros (216,47 F).
Chaussures : portée de 85,02 F (12,96 Euros) à 14,00 Euros (91,83 F). Article 4
Les parties conviennent d'ouvrir une négociation sur le thème de la sécurité du travail, et notamment des déplacements à ski, dans le cadre de la commission paritaire avec l'ensemble des partenaires syndicaux. Une première réunion sera provoquée par le SNTF au cours du 1er trimestre 2002. Pour les aspects techniques de cette négociation, les partenaires solliciteront l'assistance de la direction des transports terrestres et de la CNAM. Article 5
Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre Ier, titre III, chapitre III, section 3.
ANNEXE I (Art. 8) Grille des salaires minimaux professionnels garantis au 1er décembre 2001
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation : (Montants en euros.) (Art. 8) Grille des salaires minimaux professionnels garantis au 1er décembre 2001
1. Salariés bénéficiant de la mensualisation : (Montants en euros.)
----------------------------------------------------------------- ANNEXE II (Art. 8) Grille des salaires minimaux professionnels garantis au 1er décembre 2001
------------------------------------------------ ANNEXE IV(Art. 8) Grille des salaires minimaux professionnels garantis au 1er décembre 2001 (Montants en euros.) ---------------------------------------------------------