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Article DENONCE, en vigueur du 18/01/1989 au 27/02/2003 (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)

Données brutes

Article DENONCE, en vigueur du 18/01/1989 au 27/02/2003 (Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.)

Les architectes de la Côte-d'Or, qui se sont réunis le 18 janvier 1989 avec les représentants du (S.P.A.B.E.I.C.) C.G.C., et du (S.P.A.C.) C.F.D.T., ont décidé d'un commun accord de la valeur du point suivante :

- du 1er janvier au 30 juin 1989 : 27,84 F ;

- salaire plancher pour la même période, 5 770 F.

NB : (1) Dispositions non étendues.