Article DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux salaires applicables dans les départements du Lot et de l'Aveyron.)
Article DENONCE, en vigueur du au (Accord relatif aux salaires applicables dans les départements du Lot et de l'Aveyron.)
Précédente référence :
Valeur du point au 1er juillet 1986 : 24,36.
Article 1er.
La valeur minimale du point pour le temps légal de travail de 39 heures/semaine est fixée comme suit :
- 1er janvier 1987 : 24,60 ;
- 1er juillet 1987 : 24,85.
Article 2.
A titre de sauvegarde, il est convenu que la valeur du point serait renégociée dans le cas où l'indice des prix à la consommation (I.N.S.E.E.) aurait subi des augmentations supérieures aux pourcentages suivants :
- augmentation supérieure à 2 p. 100 entre décembre 1986 et juin 1987 ;
- augmentation supérieure à 3,5 p. 100 depuis décembre 1986, quelle que soit la date à laquelle ce dépassement se produirait.
Article 3.
Les salaires affectés aux coefficients hiérarchiques inférieurs à 260 seront revalorisés suivant accord du 1er janvier 1980.
Cet accord deviendra caduc dès lors qu'au niveau national un avenant de la convention collective nationale modifiera la grille des coefficients hiérarchiques et les définitions d'emploi.