Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES (Ain Ardèche Dr<CB>me Isère Loire Rh<CB>ne Haute-Savoie Savoie) Accord du 21 novembre 2001)
Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES (Ain Ardèche Dr<CB>me Isère Loire Rh<CB>ne Haute-Savoie Savoie) Accord du 21 novembre 2001)
Article unique
La valeur de point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixé comme suit :
- pour l'Ain à ... 37,32
- pour l'Ardèche à ... 37,16
- pour la Drôme à ... 37,16
- pour l'Isère à ... 38,04
- pour la Loire à ... 37,32
- pour le Rhône à ... 38,04
- pour la Haute-Savoie à ... 37,32
- pour la Savoie à ... 37,32
Applicables à partir du 1er janvier 2002 pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension. NOTA : Arrêté du 23 juillet 2002 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 21 novembre 2001 fixant la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 qui institue une garantie mensuelle de rémunération au profit des salariés rémunérés au SMIC dont le temps de travail a été réduit à 35 heures et, d'autre part, des règlements communautaires du Conseil n° 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, n° 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro et n° 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro.