Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES dans la région Rhône-Alpes Accord du 5 octobre 1999)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES dans la région Rhône-Alpes Accord du 5 octobre 1999)
Article unique
La valeur de point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum (valeur au 1er janvier 2000) est fixée à :
- pour l'Ain : 35,54 ;
- pour l'Ardèche : 35,40 ;
- pour la Drôme : 35,40 ;
- pour la Loire : 35,54 ;
- pour le Rhône : 36,26 ;
- pour la Haute-Savoie : 35,58 ;
- pour la Savoie : 35,58.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.