Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Poitou-Charentes Avenant du 23 janvier 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Poitou-Charentes Avenant du 23 janvier 2003)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixé à 5,77 Euros au 1er janvier 2003.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2003 pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, dans les départements suivants :
- Charente-Maritime ;
- Charente ;
- Deux-Sèvres ;
- Vienne.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 10 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.