Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Poitou-Charente Accord du 26 janvier 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Poitou-Charente Accord du 26 janvier 2001)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée à 34,75 F au 1er janvier 2001 et à 35,10 F au 1er juillet 2001.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2001 et du 1er juillet 2001 dans les départements suivants :
- Charente-Maritime ;
- Charente ;
- Deux-Sèvres ;
- Vienne.
Le présent accord sera adressé, dans les huit jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension. NOTA : Arrêté du 10 septembre 2001 art. 1 : Les dispositions de l'accord régional de salaires (Poitou-Charentes) du 26 janvier 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.