Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Poitou-Charente Avenant du 16 décembre 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Poitou-Charente Avenant du 16 décembre 1998)
Article unique Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à 33,64 F au 1er janvier 1999 et à 33,84 F au 1er juillet 1999.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 1999 et du 1er juillet 1999.
Dans les départements suivants : 16, 17, 79, 86.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désigné ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à 33,64 F au 1er janvier 1999 et à 33,84 F au 1er juillet 1999.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 1999 et du 1er juillet 1999.
Dans les départements suivants : 16, 17, 79, 86.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désigné ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.