Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Région Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2003)
Après délibération de la commission, la valeur du point au 1er janvier 2003 pour l'ensemble des départements de la région Pays de la Loire a été fixée à 6,08 Euros pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, soit 2,703 % d'augmentation. Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Il est convenu que le prochaine réunion pour fixer la valeur du point au 1er janvier 2004 aura lieu le 21 janvier 2004, à 17 h 30.
En cas de dérapage de l'inflation égal ou supérieur à 4 % à fin juin 2003, la réunion pour fixer la valeur du point au 1er juillet 2003 aurait lieu le 24 juillet 2003 (suivant procès-verbal du 16 mai 1991).
Pour les entreprises ayant réduit leur durée du travail, la valeur du point s'applique dans les conditions de l'accord ou de l'usage dans l'entreprise.